1. Éditeur du Portail & Identification Statutaire
ARTICLE 1
Le présent site internet est édité et géré par l'Association COUPS DE CHOEUR, personne morale de droit privé régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée à la Préfecture de la Corse-du-Sud (Ajaccio).
| Dénomination Statutaire |
COUPS DE CHOEUR |
| Forme Juridique |
Association déclarée de Loi 1901 à but non lucratif |
| Numéro RNA (Préfecture) |
W2A1001121 |
| Numéro SIREN / SIRET |
500 528 740 / 500 528 740 00015 |
| Code NAF / APE |
9001Z (Arts du spectacle vivant) |
| Siège Social Statutaire |
LE ST FLORENT RES LES GOLFES, RUE MARTIN BORGOMANO, 20000 AJACCIO |
| Téléphone Secrétariat |
+33 (0)1 11 83 18 28 |
| Adresse Électronique |
ahhaiah031@gmail.com |
2. Gouvernance & Directeurs de la Publication
ARTICLE 2
Conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :
- Directrice de la Publication : Présidente en exercice du Conseil d'Administration de l'Association COUPS DE CHOEUR.
- Responsable de la Rédaction : Le Bureau Administratif & Secrétariat Général.
- Direction Artistique & Musicale : Le Chef de Chœur référent.
3. Hébergement & Infrastructures Techniques
ARTICLE 3
Le site internet est hébergé et diffusé via une infrastructure de serveurs sécurisés conformes aux normes européennes de souveraineté des données :
Prestataire d'Hébergement : Google Cloud Platform / Cloud Run Services
Adresse : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Centre de Données : Régions UE (Europe-West) avec chiffrement TLS/SSL de bout en bout.
4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
ARTICLE 4
L'ensemble des contenus figurant sur le présent portal (textes, enregistrements choraux, vidéos pédagogiques, logotypes, charte graphique, documents d'archives et partitions adaptées) est la propriété exclusive de l'Association COUPS DE CHOEUR ou fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Bureau de l'association.
5. Protection des Données Personnelles & Politiques Cookies
ARTICLE 5
L'Association COUPS DE CHOEUR s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du portail officiel, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Politique "Zero Tracker Commercial" :
Notre site est strictement dédié à la diffusion d'informations d'intérêt général. Il n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun réseau de ciblage commercial et aucun tracker tiers revendant des comportements de navigation. Les rares cookies utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement technique de la session.
Exercice de vos Droits :
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés (accès, rectification, effacement, limitation ou opposition) sur les traitements de données personnelles gérés par l'association, vous pouvez contacter notre référent DPO :
- Courriel DPO :
ahhaiah031@gmail.com
- Courrier postal : DPO - Association COUPS DE CHOEUR, LE ST FLORENT RES LES GOLFES, RUE MARTIN BORGOMANO, 20000 AJACCIO
6. Charte de Transparence Financière & Conformité Non-Lucrative
ARTICLE 6
L'Association COUPS DE CHOEUR certifie sur l'honneur qu'elle remplit de manière permanente les critères de gestion désintéressée prescrits par l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts (CGI) :
- Absence de distribution de quelconque bénéfice, dividende ou actif aux membres de l'association.
- Bénévolat strict des membres du Conseil d'Administration et du Bureau.
- Affectation exclusive de la totalité des ressources (cotisations, dons, subventions publiques) à la réalisation de l'objet statutaire de pratique et promotion du chant choral.
- Absence totale d'activités mercantiles ou de concurrence avec des acteurs commerciaux.
Ce portail respecte scrupuleusement les exigences des programmes mondiaux d'octroi de bourses d'intérêt général (notamment les politiques d'éligibilité Google Ad Grants pour les organismes à but non lucratif reconnus).
7. Limitation de Responsabilité & Liens Hypertextes
ARTICLE 7
L'Association COUPS DE CHOEUR s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le portail. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'Association COUPS DE CHOEUR.